Politique de confidentialité

Informations importantes
et qui nous sommes

Informations importantes et qui nous sommes

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Emovis collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site web www.emovis.com (le « site web »), y compris les données que vous pouvez fournir lorsque vous nous contactez via ce site web ou que vous vous inscrivez à notre newsletter. Ce site web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

Responsable du traitement

Emovis s.a.s, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 51 082 403,50 €, numéro de TVA intracommunautaire : FR 09500717103, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 500 717 103 et ayant son siège social à l’Immeuble Le CROSSING, 30 boulevard Galliéni, 92130 – ISSY LES MOULINEAUX, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles (désigné par « Emovis », « nous » ou « notre » dans la présente politique de confidentialité). Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux (paragraphe 9), veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : DPO@emovis.com.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, ce site web et son contenu sont la propriété d’Emovis et sont protégés par le droit d’auteur. Toute extraction, reproduction ou utilisation de tout élément de celui-ci, de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable d’Emovis est illégale, à l’exception des copies réalisées strictement pour un usage privé.

Les types de données personnelles que nous collectons à votre sujet

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier. Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

  • Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre.
  • Les données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
  • Les données techniques comprennent l’adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, l’identifiant de l’appareil et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
  • Les données d’utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web et l’utilisez, les pages que vous avez visitées, le temps passé et le point de sortie.
  • Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication. Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques qui ne sont pas des données personnelles car elles ne révèlent pas directement (ou indirectement) votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger les données d’utilisation des individus pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web afin d’analyser les tendances générales de l’interaction des utilisateurs avec notre site web pour aider à améliorer le site web et notre offre de services.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de :

  • Vos interactions avec nous. Vous pouvez nous transmettre vos données personnelles en remplissant des formulaires en ligne ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
    • demandez nos produits ou services ;
    • demandez l’envoi de communications marketing ;
    • participez à un concours, une promotion ou une enquête ; ou
    • nous donnez votre avis ou nous contactez.
  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter la section « Cookies » au paragraphe 4 ci-dessous pour plus de détails.
  • Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers et de sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
  • Les données techniques sont collectées auprès des parties suivantes :
    • fournisseurs d’analyses ;
    • réseaux publicitaires ; et
    • fournisseurs d’informations de recherche.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Base juridique

La loi exige que nous ayons une base juridique pour collecter et utiliser vos données personnelles. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat avec vous : Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Intérêts légitimes : Nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour mener nos activités et poursuivre nos intérêts légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et nous permettre de vous offrir la meilleure expérience client et la plus sécurisée. Nous veillons à examiner et à équilibrer tout impact potentiel sur vous et vos droits (tant positifs que négatifs) avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont supplantés par l’impact sur vous (à moins que nous n’ayons votre consentement ou que la loi ne l’exige ou ne l’autorise autrement).
  • Obligation légale : Nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous identifierons l’obligation légale concernée lorsque nous nous appuierons sur cette base juridique.
  • Consentement : Nous ne nous appuyons sur le consentement que lorsque nous avons obtenu votre accord actif pour utiliser vos données personnelles dans un but précis, par exemple si vous vous abonnez à une newsletter par e-mail.

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser les différentes catégories de vos données personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Finalité/Utilisation Type de données Base juridique
Pour gérer notre relation avec vous, ce qui inclut : (a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité (b) Traiter les demandes, les réclamations et les questions (a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et communications (a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et gérer notre relation avec vous)
Pour administrer et protéger nos activités et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, le reporting et l’hébergement des données) (a) Identité (b) Contact (c) Techniques (a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos activités, la fourniture de services d’administration et d’informatique, la sécurité du réseau, pour prévenir la fraude et dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration de groupe) (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Pour vous proposer un contenu de site web et des publicités en ligne pertinents et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons (a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer, pour faire croître notre entreprise et pour éclairer notre stratégie marketing)
Utiliser l’analyse de données pour améliorer notre site web, nos produits/services, nos relations avec les clients et nos expériences, et pour mesurer l’efficacité de nos communications et de notre marketing (a) Techniques (b) Utilisation Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site web à jour et pertinent, pour développer nos activités et pour éclairer notre stratégie marketing)
Pour vous envoyer des communications marketing pertinentes et vous faire des suggestions et des recommandations personnalisées sur les biens ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de vos données de profil (a) Identité (b) Contact (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil (f) Marketing et communications Consentement, après avoir obtenu votre accord préalable pour recevoir des communications de marketing direct

Marketing direct Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des biens ou des services chez nous et que vous n’avez pas refusé de recevoir ce marketing. Nous pouvons également analyser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée des produits, services et offres susceptibles de vous intéresser afin de pouvoir vous envoyer des communications marketing pertinentes.

Marketing de tiers Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des fins de marketing direct de sa part.

Désinscription du marketing Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant dans toute communication marketing qui vous est envoyée.

Si vous refusez de recevoir des communications marketing, vous continuerez à recevoir des communications liées au service qui sont essentielles à des fins administratives ou de service à la clientèle.

Cookies Lors de votre visite sur ce site web, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous avez faits lors de votre première visite sur le site web et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement des cookies déposés par Emovis et l’utilisation des outils mis à votre disposition pour les paramétrer.

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel qui stocke des informations sur le disque dur de votre terminal (par exemple, un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout appareil pouvant être utilisé pour naviguer sur Internet) lorsque vous visitez un site web. Le cookie concerne notamment les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, etc. L’objectif est de permettre au site de mémoriser vos préférences (telles que le nom d’utilisateur, la langue, etc.) pendant une certaine période.
  • Quel type de cookies Emovis utilise-t-elle ? Emovis utilise deux catégories de cookies, dont les finalités sont décrites ci-dessous.
  • Cookies strictement nécessaires Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de certaines pages web. Pour cette raison, ils ne nécessitent pas votre consentement. Ces cookies ne collectent aucune information susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou de ciblage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’utilisation de ces cookies.
  • Quels cookies strictement nécessaires utilisons-nous sur le site web ?
Nom du cookie Finalité(s) Durée
PHPSESSID Mémorise vos paramètres et préférences concernant vos choix de cookies 1 mois
  • Cookies d’analyse Ces cookies sont utilisés pour obtenir des statistiques de fréquentation anonymes afin d’optimiser l’expérience utilisateur, la navigation et le contenu du site web. L’outil de statistiques Google Analytics utilisé génère son propre cookie. Emovis ne peut, en aucun cas, identifier un internaute via les informations collectées.
  • Quels cookies d’analyse utilisons-nous sur le site web ?
Nom du cookie Finalité(s) Durée
__utma Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour suivre le nombre de fois qu’un visiteur a visité le site, la date de la première visite et la date de la dernière visite. 1 mois
__utmb __utmc Ces cookies fonctionnent ensemble pour calculer la durée d’une visite. 30 minutes
__utmz Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour collecter des données anonymes relatives à la localisation de l’utilisateur, aux navigateurs utilisés, au nombre de visites, au temps moyen passé sur le site web et aux pages qui ont été chargées. 6 mois
__utmt Ces cookies sont utilisés pour réduire le

 

taux de sollicitation.

 1 mois

Comment pouvez-vous gérer les cookies ? Lors de votre première visite sur le site web, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Si vous souhaitez activer/désactiver les cookies, vous pouvez le faire :

  • Via l’outil de « Gestion des cookies » disponible sur notre site web. À tout moment, vous pouvez définir vos préférences concernant les cookies – c’est-à-dire les accepter ou les refuser via l’outil de gestion des cookies.
  • Via les paramètres de votre navigateur internet Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur. Cela supprimera tous les cookies de tous les sites web que vous avez visités. De plus, vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient déposés dans votre terminal ou, au contraire, rejetés. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies ponctuellement avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être stocké sur votre appareil.

Pour un contrôle plus détaillé des cookies spécifiques au site, vérifiez les paramètres de confidentialité et de cookies de votre navigateur.

Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles, si nécessaire, avec les parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau « Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles » au paragraphe 4 ci-dessus.

  • Tiers internes : Employés d’Emovis et tiers des filiales d’Emovis
  • Tiers externes : prestataires de services, et leurs employés, qu’Emovis a désignés afin de vous fournir un service que vous avez demandé
  • Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de nos activités ou de nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement au sein de notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle énoncée dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’EEE.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ? Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige concernant notre relation avec vous. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir le paragraphe 9 ci-dessous pour plus d’informations.

Vos droits légaux

Vous disposez de plusieurs droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles. Vous avez le droit de :

  • Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu traiter vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la loi locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • S’opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) comme base juridique de cette utilisation particulière de vos données (y compris la réalisation d’un profilage basé sur nos intérêts légitimes). Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur votre droit d’opposition.
  • Vous disposez du droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (voir « Désinscription du marketing » au paragraphe 4 pour plus de détails sur la manière de s’opposer à la réception de communications de marketing direct).
  • Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou au tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles (voir le tableau de la section 4 pour savoir quand nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour l’utilisation de vos données). Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans l’un des scénarios suivants :
    • Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ;
    • Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
    • Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
    • Vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter, voir les coordonnées (paragraphe 11).

Aucun frais n’est généralement requis

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pourrions facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pourrions refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce que nous pourrions attendre de vous

Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont divulguées à aucune personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur l’utilisation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter de la manière suivante :

Adresse électronique : DPO@emovis.com

Adresse postale :

Emovis – Service Juridique
Immeuble Le CROSSING
30 boulevard Galliéni
92130 – ISSY LES MOULINEAUX

France Réclamations

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le régulateur français pour les questions de protection des données (https://www.cnil.fr/fr) ou auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (conjointement avec la CNIL, une « APD ») dans : le pays ou l’État où vous (a) travaillez, (b) vivez normalement ou (c) où toute violation présumée des lois sur la protection des données s’est produite. Les coordonnées des APD des États membres de l’UE et des États de l’EEE peuvent être consultées ici. Les coordonnées de l’APD pour

le Royaume-Uni peuvent être consultées ici. Nous apprécierions toutefois d’avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à une APD, c’est pourquoi nous vous prions de nous contacter en premier lieu.

Modifications de la politique de confidentialité et votre devoir de nous informer des changements

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous, par exemple une nouvelle adresse ou une nouvelle adresse électronique.

Liens de tiers

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

La dernière révision et la date de cette politique sont : mars 2024